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La norme


Tout sur la sécurité


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La loi oblige à équiper une piscine d’un moyen de sécurité, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à cette loi.

 

 

LES DISPOSITIFS DE SECURITE NORMALISES

 

Alarme
Alarmes

Couverture à barres
Couverture à barres
Couverture à volet
 Couverture à volet

Barrière piscine
Barrière

Sécurité des enfants
La sécurité des enfants

Abri
Abri

 

Barrières et moyens d'accès

La barrière est un dispositif de sécurité de piscine conçu pour être implanté autour de la piscine afin de limiter l'accès des enfants de moins de 5 ans. La barrière de sécurité piscine constitue un obstacle à l'accès de la piscine sous réserve de refermer systèmatiquement le moyen d'accès pour assurer la sécurité de la piscine. 

La barrière de sécurité piscine peut être combinée à un ou des murs de bâtiments, d'habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par la hauteur ou leurs ouvertures. 

Pour assurer la sécurité de la piscine, la barrière peut être constituée de divers matériaux: bois, métaux, plastiques, verre et textiles en plastiques enduit ou grillage. 

Pour être conforme à la norme, la barrière de sécurité piscine doit avoir une hauteur minimale entre deux points d'appui ou entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse de la clôture, supérieure ou égale à 1.10 m. 

Le moyen d'accès de la barrière de sécurité piscine peut être pivotant, coulissant, tournant ou à enroulement. Lorsqu'il est pivotant, l'ouverture doit obligatoirement se faire vers l'extérieur de la piscine pour assurer le sécurité et l'évacuation des personnes. 

Le système de verrouillage de l'accès de la barrière de piscine peut être manuel ou automatique. Pour l'usage collectif, le moyen d'accès doit être à fermeture automatique. 

Pour prévenir le risque de déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit être à double action pour être à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans. 

La barrière de sécurité piscine doit être installée au moins à 1 mètre de la piscine.

 

Système d'alarme

Système de sécurité piscine utilisé autour ou sur les piscines familiales ou à usage collectif afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion dans la piscine, notamment celle d'enfants de moins de 5 ans dans l'aire protégée. 

L'alarme de sécurité protége la piscine et ses abords parce qu'elle permet de détecter l'intrusion d'un enfant âgé de plus de 9 mois dans la zone protégée. 

Tous les systèmes d'alarme de sécurité piscine doivent pouvoir fonctionner 24 h sur 24 et en dehors des périodes pendant lesquelles le système de sécurité est volontairement neutralisé. 

L'alarme de sécurité prévient en cas de défaillance du système pour quelque cause que ce soit et est pourvue d'un système de réactivation automatique. 

L'alarme de sécurité de piscine doit comporter un signal sonore pouvant être audible depuis la maison dans le cadre de la vie courante. 

Pour prévenir de risque de désactivation par les enfants ou non intentionnelle, les systèmes d'alarme de sécurité piscine doivent: 
- nécessiter au moins deux actions consécutives pour le déverrouiller, la seconde étant dépendante de la première 
- ou nécessité deux actions séparées mais simultanées 
- ou faire appel à un code digital

 

Couvertures

La norme sur la sécurité piscine concerne différents types de couvertures de sécurité: couverture à barres, couverture de sécurité ou filet tendu au dessus de la piscine et des margelles ou volet à lames automatique. Sont exclues les couvertures destinées uniquement à la protection de l'eau de la piscine (couverture à bulles) 

Les couvertures de sécurité piscine sont conçues pour recouvrir le bassin sans possibilité d'immersion d'enfants de moins de 5 ans lorsqu'elles sont mises en position sécurité. 

Pour les systèmes de couverture de sécurité motorisés, la localisation du dispositif de commande par rapport à la piscine doit permettre de visualiser totalement la piscine avant et pendant que l'on actionne la fermeture. 

La norme sur la sécurité piscine comprend des essais pour vérifier qu'il n'est pas possible de passer sous la couverture et de coincer le torse d'un enfant de moins de 5 ans, elle comprend aussi un essai de passage d'un homme de 100 kg.

 

Abris

Ensemble de structures recouvrant la piscine et posé sur ses plages, margelles ou murets dont les éléments peuvent être fixes ou mobiles et permettant ou non la baignade. 

Pour assurer la sécurité de la piscine une fois l'abri entièrement fermé, le bassin doit devenir inaccessible aux enfants de moins de 5 ans sur tout son périmètre y compris les parties adossées ou accolées. 

Pour permettre l'ouverture de l'abri de sécurité piscine sans risque par les utilisateurs plus âgés, l'abri de piscine doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de 5 ans et être sans danger pour les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants. 

Pour être conforme à la sécurité, les portes de l'abri donnant accès à la piscine doivent être munies d'un système de verrouillage sécurisé, elles doivent être actionnées pour verrouillage ou déverrouillage par un moyen unique (même clé) 

Les fenêtres de l'abri de sécurité doivent être déverrouillables uniquement de l'intérieur pour empêcher l'accès à la piscine de l'extérieur.

 

LA SECURITE EN PISCINE

 

Rappel sur la LOI

La Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de prévenir le risque de noyade, en particulier des jeunes enfants.

> Sont concernés :
Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacance, des hotels, des gîtes ruraux, des campings etc...)
> Ne sont pas concernés :
- Les piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment
- Les piscine posées sur le sol, gonflables ou démontables (hors-sol)

Pauline

 

Qui est responsable

> Le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage (c'est à dire celui qui décide de la construction ou de l'installation d'une piscine) a pour obligation d'équiper le bassin d'un dispositif de sécurité normalisé, avant la première mise en eau.

 Délai à respecter :
- Les piscines construites avant le 1er janvier 2004: à mettre en conformité avant le 1er janvier 2006.
- Les piscines construites à partir du 1er janvier 2004: à mettre en conformité avant la première mise en eau.
- Les piscines de maisons en location: à mettre en conformité avant le 1er mai 2004.

> L'installateur ou le constructeur
L'installateur ou le constructeur de la piscine doit fournir une note d'information sur les divers dispositifs de sécurité de piscine normalisés au maître d'ouvrage, au plus tard à la date de réception de la piscine, ou dans tous les cas avant la première mise en eau. Il a donc une obligation d'information à l'égard de son client.

 

LA CONFORMITE

Lors de l'achat de votre moyen de sécurité, la seule formule attestant de sa conformité avec la norme est la suivante:

" Conforme à la norme NF P 90-306 "

NF P 90-306 pour les barrières et moyens d'accès
NF P 90-307 pour les systèmes d'alarme
NF P 90-308 pour les couvertures
NF P 90-309 pour les abris de piscine

Il faut en effet être mis en garde contre les produits ne mentionnant pas cette indication, ou ceux portant des formulations fantaisistes, voire trompeuses, comme "conforme aux normes" ou encore "suivant la norme" ! Sachez que seul l'achat d'un produit certifié conforme à la norme NF vous permettra de respecter le législation.


CONSEILS DE PREVENTION

Conseils généraux de sécurité

La sécurité des enfants ne dépend que des adultes! Le risque est maximum lorsque les enfants ont moins de 5 ans. L'accident n'arrive pas qu'aux autres!
Soyez prêts à y faire face!
Surveiller et agir: la surveillance des enfants doit être rapprochée et constante; désigner un seul responsable de la sécurité; renforcer la surveillance lorsqu'il y a plusieurs utilisateurs dans la piscine; apprendre à nager aux enfants dès que possible.

Mouiller nuque, bras et jambes avant d'entrer dans l'eau; apprendre les gestes qui sauvent et surtout ceux spécifiquent aux enfants; interdire la course et les jeux vifs aux abords de la piscine; n'autoriser aucun accès à la piscine sans gilet ou brassière pour un enfant ne sachant pas bien nager et non accompagné dans l'eau; ne pas laisser de jouets à proximité et dans le bassin qui n'est pas surveillé; stocker les produits de traitement d'eau hors de la portée des enfants; afin d'empêcher l'accès du bassin aux enfants de moins de cinq ans lors du signal de défaillance, prendre toutes les mesures nécessaires jusqu'à réparation.
Prévoir: un téléphone accessible près du bassin pour ne pas laisser les enfants sans surveillance pendant l'utilisation du téléphone; bouée et perche à proximité du bassin.
Seul est autorisé le changement de piles, batteries et fusibles, qui doit se faire en début de saison.
En cas d'accident: sortir l'enfant de l'eau le plus rapidement possible; appeler immédiatement du secours et suivre les conseils qui seront donnés; remplacer les habits mouillés par des couvertures chaudes.
Mémoriser et afficher près de la piscine les numéros des premisers secours:
- Pompiers: 18 ou 112 (GSM) pour la France
- SAMU: 15 pour la France
- Centre antipoison

 

Recommandations

- Bien lire les notices de montage et d'utilisation
- Ne jamais laisser un enfant seul aux abords de la piscine sans surveillance
- Interdire aux enfants de monter sur les couvertures ou sur les abris
- Vérifier régulièrement l'état du matériel qui assure la sécurité
- Equiper les enfants de brassards ou d'une bouée adaptée
- Poser à coté de la piscine une perche ou une bouée
- Après la baignade, retirer tous les objets flottants

 

LA VIGILANCE ET LA SECURITE PISCINE

Un dispisitif de sécurite piscine ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels, pour assurer cette sécurite, doivent exercer une surveillance constante et active. Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. La sécurite piscine ne pourra être obtenue qu'avec ces précautions.
 

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