Demande d'info
Tel Aquinox

Les formalités


Un passage obligatoire


accolade

Pour construire une piscine, certaines formalités sont à respecter dont vous trouverez quelques informations ci-dessous.

 

POUR CONSTRUIRE SA PISCINE

Suivant les situations, les obligations peuvent varier.

Aucune formalité

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la mairie vous renseignera sur les contraintes à respecter (dimensions du bassin à ne pas dépasser, styles et couleurs imposés si le lieu d'implantation de la piscine est classé, distances à respecter, etc...). S'il n'y a pas de PLU, aucune contrainte ne peut vous être opposée, à condition que la piscine n'excède pas 100 m2 et ne dépasse pas de plus de 60 cm le niveau du sol naturel.

Déclaration préalable

Il est prudent de déposer une déclaration de travaux à la mairie du lieu d'implantation, et ce dans tous les cas. il suffit de remplir un formulaire disponible en mairie en joignant les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, photo des lieux). La déclaration doit être déposée en mairie contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le code de l'urbanisme fixe à un mois le délai au terme duquel, si aucune opposition n'est notifiée, les travaux peuvent commencer.
La déclaration préalable concerne les piscines non couvertes inférieures à 100 m2 et ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau du sol naturel.

Permis de construire

La démarche est sensiblement la même que celle de la déclaration préalable, le formulaire à remplir donne toutes les indications sur les pièces à fournir. Le délai d'instruction est porté à deux mois.
Le permis de construire s'applique d'une façon générale:
- aux piscines couvertes réalisées dans un bâtiment existant
- aux piscines avec abri d'une surface supérieure à 20 m2
- aux piscines supérieures à 100 m2
- aux piscines dépassant de plus de 60 cm du sol naturel

En cas de doute sur votre projet, n'hésitez pas à prendre contact avec la mairie.

 

 

LA FISCALITE

Toute piscine enterrée doit faire l'objet d'une déclaration.

La taxe d'habitation

Cette taxe est due pour tous locaux affectés à l'habitation. Elle est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances. La piscine, en raison de sa situation et de sa destination, est considérée comme une dépendance de la maison. Elle est donc imposable. Au titre de construction nouvelle, elle bénéficie de l'éxonération durant les deux années qui suivent sa construction.

Taxe foncière

Les piscines sont soumises à la taxe dès lors que leur construction, ou leur maintien, nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (au titre des articles 1380 et 1381 du Code Général des Impôts). 

L'assurance

Mieux vaut prévenir que guérir

Dès la construction de votre piscine, prévenez votre assureur afin qu'il étende votre responsabilité civile par un avenant au contrat "responsabilité chef de famille".
 

 

 
N'attendez pas le dernier moment
Vous avez un projet, donc des formalités à remplir, donc des délais à respecter. Pour être certain de profiter de votre piscine au bon moment, pensez à planifier les étapes et n'attendez pas trop longtemps pour prendre votre décision.
Dès l'automne pensez déjà à la prochaine saison.
 

 

© 2010 Net.Com pour Piscine Aquinox, fabricant français de piscine en kit, piscine modulaire en acier
Steel'Protect. - Tous droits réservés