Conditions générales de vente

Le présent contrat concernant la vente de produits, est conclu entre la société AQUINOX agissant dans son activité professionnelle et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d'un système de vente à distance. Loi applicable : Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Identification du vendeur : S.A.S AQUINOX 7 Rue de Rome 89470 MONETEAU Tél : 03 86 94 93 75 Fax : 03 86 94 93 79 N° SIREN 400 915 799 Infos@aquinox.com

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits concernés sont précisées dans les rubriques de la boutique. Les renseignements et photos communiqués dans la boutique sont exacts et conformes, mais ne peuvent constituer un engagement contractuel, certaines caractéristiques techniques ou présentations pouvant évoluer.

La zone géographique de couverture de l'offre et de livraison est limitée à la France Métropolitaine à l'exception de la Corse. Les produits présentés dans la Boutique ne sont donc pas prévus pour l'exportation.

Dans le cas où un client passerait commande pour une livraison en dehors de la France, les frais supplémentaires de remboursement qui s’appliqueront seront à sa charge.

Les articles présentés dans la boutique sont généralement disponibles, mais peuvent éventuellement faire l’objet d’un délai complémentaire en cas de rupture de stock.

Les conseils d'utilisation et d’entretien seront communiqués au plus tard à la livraison des produits.

Mention détaillée du prix du produit

Les prix de nos articles sont indiqués TTC dans les rubriques de la boutique. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de port sont de 9 euros TTC pour toute commande inférieure à 80 euros TTC et sont gratuits (franco de port) pour toute commande au delà de 80 euros TTC à l'exception des articles signalés autrement pour une livraison en France métropolitaine.

Confirmation de commande

Le système d'enregistrement informatique de la société AQUINOX est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Une confirmation informatique des indications données au titre de la commande est envoyée après le processus de validation. Néanmoins, la commande du client est déclarée comme acceptée que lorsque la banque a validé le règlement par la carte bancaire.

Paiement

Le règlement intégral à la commande par carte bancaire de tous nos produits est obligatoire.

Livraison

Le départ de la marchandise se fera dans un délai de 48 heures à compter de la date de la commande, sauf cas de force majeure. Nos expéditions sont réalisées par la Poste ou par transporteur selon le poids, la nature ou l'encombrement du produit. La société AQUINOX ne pourra être tenue pour responsable de tout retard occasionné par l'un de ces modes de livraison.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison en cas d’avarie de transport.

En cas de retour de marchandise non réceptionnée dans les 10 jours qui suivent son envoi, des frais de port complémentaire seront facturés au client, soit 15.78 € pour une commande inférieure à 80 € et de 20.62 € au delà

Garantie et service après-vente

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur pour un usage habituellement attendu et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre.

Les articles présentés dans la boutique qui ne sont pas couverts par des garanties spécifiques précisées dans les descriptifs de la boutique, sont couverts contre tous les défauts de matière et de fabrication pendant un an. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendrait impropre à l'usage. Ces garanties sont octroyées au premier propriétaire, sous réserve que les prescriptions d'utilisation et d’entretien soient rigoureusement respectées.

Les pièces d'usures et leur usure normale ne rentrent pas dans le cadre de la garantie. Le bénéfice des garanties ne sera acquis qu'à compter de l'acquittement total de la facture correspondante.

L'immobilisation et la privation de jouissance d'un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient donner lieu à indemnité. En aucun cas la réparation ou le remplacement effectué au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ou de renouveler le délai initial de la garantie de l'appareil. La garantie des pièces échangées ou réparées prend fin en même temps que celle de l'appareil.

Le client est informé que la garantie de l'ensemble des produits commercialisés par la Société AQUINOX ne pourra s’appliquer dans le cas où les prescriptions contenues dans les manuels de montage, d’utilisation ou d’entretien ne seraient pas respectées. De même que les garanties ne couvrent pas les détériorations qui résultent d'utilisations anormales ou excessives, dégradations intentionnelles ou accidentelles des produits.

Indépendamment des garanties ainsi consenties, la société AQUINOX reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du bien vendu. L'action résultant de vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit. Les frais de réexpédition, démontage, remontage, déplacement et main d’œuvre des parties échangées ou réparées sont pris en charge. Tout retour de pièces doit obligatoirement être accepté au préalable par la société AQUINOX et être effectué en port payé à son service après-vente.

La date de facturation est la date de départ des garanties. Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de notre service après-vente qui pourra, à son choix, échanger ou remettre en état les éléments ou ensembles reconnus défectueux.

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre exclusif du fichier de clientèle de la société AQUINOX.

Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations nominatives le concernant.

Délai de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du bien acheté. En cas d'exercice du droit de rétractation, il conviendra d'adresser une lettre recommandée avec A.R à la Société AQUINOX - 7 Rue de Rome 89470 MONETEAU dans le délai légal.

Si un retour de produit devait avoir lieu, il devra se faire dans le délai légal de 14 jours, dans son emballage d’origine et en état de revente. Dans ce cas, la société AQUINOX s’oblige au remboursement de la somme versée pour l’achat, les frais de retour du produit restant à la charge du client. Le remboursement résultant du droit de rétractation est dû dans un délai maximum de 30 jours. Au-delà du délai légal de retour, les produits ne pourront prétendre à un quelconque remboursement

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